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Tout comprendre au DPE

 

Le DPE, qu'est-ce que c'est ?


Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une notation de la consommation d'énergie d'un logement. Il est symbolisé par une lettre allant de A (les moins consommateurs) à G (les plus énergivores), ainsi qu'un chiffre (la consommation en kilowattheure par mètre carré par an de l'habitation). C'est un document officiel, qui doit être délivré par un diagnostiqueur formé et accrédité, et obligatoire pour louer ou vendre son bien.


Comprendre mon DPE
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Mon DPE est-il valable ?


Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE en vigueur en France a évolué. Précédemment, les diagnostiqueurs pouvaient réaliser les DPE soit sur la base des factures d'énergie des mois précédents, soit suivant les caractéristiques du logement. Depuis cette date, la méthode reposant sur les factures d’énergie n’est plus d’actualité, et tous les diagnostiqueurs doivent utiliser la méthode 3CL, qui prend en compte plusieurs critères pour évaluer la consommation énergétique d'un logement, tels que l'isolation, le chauffage, ou la production d'eau chaude…


"Depuis le 1er juillet 2021, tous les diagnostiqueurs doivent utiliser la méthode 3CL, prenant en compte les caractéristiques du logement, et non plus les factures"

Il est important de noter que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024. Passé ces dates, il faudra refaire le DPE selon la nouvelle méthode.


 Lors d’un projet d’acquisition, il est donc important de regarder non seulement la lettre du DPE, mais également la méthode employée par le diagnostiqueur. En effet, un logement classé en D avec un diagnostic réalisé avant 2021 utilisant la méthode des factures devra être l’objet d’un nouveau diagnostic avec la méthode 3CL d’ici 2025 en cas de vente ou de location, et pourra voir sa note être dégradée (jusqu’à G dans certains cas) en raison des différences entre les deux méthodes de calcul.



Puis-je encore louer mon bien ?


 En ce qui concerne les échéances liées à la location de logements, plusieurs dates sont à retenir :

  • Depuis le 25 août 2022, il est impossible d'augmenter les loyers des logements classés F ou G.

  • Depuis le 1er janvier 2023, il est impossible de louer des logements classés G avec une consommation supérieure à 450kWh/m2/an en énergie finale.

  • À partir du 1er janvier 2025, il sera impossible de louer des logements classés en G.

  • À partir du 1er janvier 2028, il sera impossible de louer des logements classés en F.

  • À partir du 1er janvier 2034, il sera impossible de louer des logements classés en E.

Ces mesures visent à encourager les propriétaires à rénover leurs logements pour les rendre plus économes en énergie et à améliorer le confort des locataires.



Suis-je concerné par l’audit énergétique obligatoire?


En parallèle, le gouvernement français a également rendu obligatoire les audits énergétiques pour les maisons ou immeubles en monopropriété considérés comme des passoires énergétiques (catégorie F ou G).


Les logements en copropriété ne sont pour l’heure pas concernés par l’audit énergétique obligatoire. L'objectif de cet audit est de fournir des informations complémentaires au DPE pour aider les acquéreurs à orienter leurs travaux de rénovation énergétique.


Depuis le 1er avril 2023, les ventes de ces biens immobiliers doivent être précédées d'un audit énergétique. À partir du 1er janvier 2025, l'audit énergétique sera également obligatoire pour les logements classés en E. Enfin, à partir du 1er janvier 2034, il sera obligatoire pour les logements classés en D.



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